Nouvelle loi-cadre sur l'accueil : ce qui change

La loi-cadre sur l'accueil entre en vigueur le mois prochain. Elle modifie trois éléments du parcours d'intégration : la durée de la formation civique, le niveau de langue exigé pour la délivrance de certains titres, et les modalités d'évaluation.

Le relèvement du niveau linguistique constitue la disposition la plus commentée. Il aligne la France sur plusieurs de ses voisins, avec un décalage : le volume d'heures financées reste inchangé.

Les organismes de formation signalent cette tension depuis la phase de consultation. Atteindre le nouveau niveau demande, selon les référentiels usuels, un volume horaire supérieur à celui prévu.

Le texte crée par ailleurs un entretien de suivi à mi-parcours, dont les modalités seront précisées par décret.

Les premières applications concerneront les demandes déposées après l'entrée en vigueur ; les dossiers en cours restent régis par les règles antérieures.